Mentions légales

 

1. Présentation du site

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je soussigné Ariel Elyah, propriétaire du site www.tout-a-1euro.com, mets à disposition du public les informations suivantes concernant mon activité.

Éventuellement modifiables, je vous invite à consulter ces mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance régulièrement.

Le site www.tout-a-1euro.com m’appartient en qualité de webmaster, de responsable de la publication et d’administrateur du site, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

Ariel Elyah
Lot II H 34 DA Ankerana
101 Antananarivo
Madagascar

Personne physique, je suis joignable à l’adresse électronique serviceclient@gasymail.com

Le site www.tout-a-1euro.com est hébergé par FRANTECH SOLUTIONS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :

FRANTECH SOLUTIONS
3635 Craigmillar Ave V8P 3H2
Victoria, BC
Canada

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

 

En utilisant le site www.tout-a-1euro.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées ici.

Accessible à tous types de visiteurs de tous pays, il convient de préciser toutefois que le site peut certains jours subir des interruptions pour cause de maintenance. Les dates et heures d’interruptions seront autant que possible précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

3. Produits et services proposés

 

En accord avec sa politique de communication, le site www.tout-a-1euro.com vise à informer les utilisateurs sur les produits et services proposés. Je m’efforce donc de vous fournir des informations précises là-dessus. Cependant, certaines inexactitudes ou omissions peuvent subsister. N’hésitez pas dans ce cas à me le signaler par email à l’adresse serviceclient@gasymail.com. Ceci étant, je ne pourrai en aucun cas être tenu légalement pour responsable de ces imperfections.

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations publiées sur le site web www.tout-a-1euro.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de m’assurer de leur fiabilité. Cependant, je ne pourrai encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de mes explications.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web www.tout-a-1euro.com peuvent ne pas être sous mon contrôle. Par conséquent, je ne peux m’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Le site www.tout-a-1euro.com utilise la base de données Geolite de Maxmind à des fins de géolocalisation.

Ayant recours à la technologie JavaScript, le site www.tout-a-1euro.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, ni pour toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

L’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses éventuels fichiers et données hébergés sur le site www.tout-a-1euro.com.

 

5. Politique anti-spam

 

Le site www.tout-a-1euro.com lutte activement contre le spam et ne doit sous aucun prétexte être utilisé pour envoyer du spam. Tout utilisateur enfreignant cette règle sera banni du site et son compte sera immédiatement désactivé sans contrepartie possible.

 

6. Propriété intellectuelle et contenu du site

 

Le contenu rédactionnel du site web www.tout-a-1euro.com m’appartient exclusivement. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.tout-a-1euro.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Je me réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable.

En naviguant sur le site www.tout-a-1euro.com, l’utilisateur accepte l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

 

7. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute information recueillie sur le site www.tout-a-1euro.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme, du produit ou du service, tels que le formulaire de confirmation de paiement ou la demande d’inscription au service d’affiliation. Le désabonnement de la (des) liste(s) se fait grâce au lien situé en bas de chaque email transmis.

Je m’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site www.tout-a-1euro.com, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un email à serviceclient@gasymail.com, ou en effectuant sa demande par courrier postal à l’adresse suivante :

Ariel Elyah
Lot II H 34 DA Ankerana
101 Antananarivo
Madagascar

 

8. Droit applicable et lois concernées

 

Soumises au Droit Français, les présentes mentions légales du site www.tout-a-1euro.com sont encadrées par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et la Charte de bonne conduite des acteurs-utilisateurs de l’Internet (Nétiquette).